Expertise
CAB AVOCATS est un cabinet français à forte dominante internationale, dont l’associée fondatrice Maître Constance Ambroselli, avocate au Barreau de Paris depuis 2000 a une solide expérience à l’étranger.
La qualité du réseau international des avocats associés à l’étranger ainsi que la diversité de leurs parcours et de leurs spécialités confère au cabinet CAB AVOCATS une compétence transversale.
Fort de sa stratégie d’internationalisation menée depuis de nombreuses années en Amérique latine et d’une maîtrise des langues étrangères, le Cabinet CAB AVOCATS a la particularité d’avoir créé de véritables synergies avec plusieurs Cabinets d’avocats étrangers, tout particulièrement en Amérique latine, avec lesquels il a noué des alliances de coopération mutuelle qui lui permettent d’offrir à ses clients un accompagnement sur-mesure et de qualité tant dans le domaine du contentieux que du conseil.
Ancré dans des valeurs de transparence, d’exigence, de proximité et de réactivité, le Cabinet CAB AVOCATS se distingue par son expertise dans les domaines suivants :
Le droit pénal et la procédure pénale exigent une connaissance pointue des textes de lois, des mécanismes et des juridictions.
Fort d’une solide expérience de ce type de contentieux et particulièrement présent depuis de nombreuses années devant les juridictions d’instruction et de jugement, le Cabinet CAB AVOCATS intervient en particulier en droit pénal général, droit pénal des affaires, droit pénal international, et droit pénal de la santé.
Qu’ils soient victimes ou auteurs présumés, personne morale ou personne physique, le cabinet CAB Avocats offre une défense pénale de qualité à ses clients, qu’il conseille, assiste et défend à tous les stades de la procédure.
Nous intervenons également devant les juridictions nationales et internationales pour des particuliers, victimes de violation de droits de l’homme, de droit pénal international ou de droit pénal de la santé.
Le cabinet CAB Avocats bénéficie de liens privilégiés avec le continent sud-américain grâce à France Mexico Consulting, des Confrères installés en Argentine, Chili, Bolivie, Uruguay, Mexique, Colombie. Il s’appuie sur son propre réseau d’avocats qui lui permet d’avoir de répondre avec compétence et réactivité aux demandes de ses clients particuliers ou entreprises françaises ou étrangères et d’intervenir sur des problématiques transfrontalières.
A titre d’exemples :
– Affaire « BELLANGER » : disparition de deux Français en Bolivie
– Fin du procès du scandale sanitaire du Mediator (lemonde.fr)
Droit international privé :
– Mariage entre ressortissants européens ou hors UE
– Mariage mixte (ressortissants européens et hors UE)
– Séparation de corps, nullité et divorce
– Pension compensatoire & pension alimentaire
– Filiation naturelle et adoption – Reconnaissance en droit français des enfants nés à l’étranger d’une GPA (gestation pour autrui) : exequatur de jugements étrangers établissant la filiation d’enfants nés à l’étranger d’une GPA
– Enlèvements d’enfants à l’étranger et application de la Convention de la Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants, entrée en vigueur en France le 1er décembre 1983
Droit administratif, droit des étrangers, droits de l’homme :
– Contentieux devant les Tribunaux administratifs et Cours administratives d’Appel
– Les recours contre les manquements de l’État
– Les recours pour excès de pouvoir contre des décisions administratives (OQTF etc)
– Assistance juridique dans le cadre de demandes de régularisation
– Assistance juridique dans le cadre de procédures de naturalisation française et de changement de nom
Droit des victimes et préjudice corporel :
Le Cabinet CAB AVOCATS intervient depuis de nombreuses années et de façon quotidienne dans l’accompagnement des victimes en vue de la reconnaissance et de l’indemnisation des préjudices qu’elles ont subis.
Le Cabinet CAB AVOCATS a acquis une solide expérience dans le conseil et l’assistance juridique mais également dans la représentation tant des particuliers en amont du procès, Iors du procès mais également après le procès, aussi bien en France qu’à l’international, notamment en cas de disparitions suspectes à l’étranger.
Lorsque les poursuites pénales ne sont pas déjà engagées par le Procureur de la République, le Cabinet peut assister les victimes aux fins de déposer une plainte soit auprès du Procureur de la République, soit entre les mains du Doyen des Juges d’lnstruction ou saisir immédiatement la juridiction de jugement au moyen d’une citation directe.
La plainte avec constitution de partie civile peut donner lieu à l’ouverture d’une information judiciaire. Dans ce cas, nous pouvons assister les victimes Iors de l’audition de partie civile, Iors de la confrontation avec le mis en examen ou le témoin assisté, Iors d’une reconstitution des faits, effectuer auprès du Juge d’lnstruction des demandes d’actes complémentaires de type expertise médicale et/ou psychologique et contre-expertise…
Le Cabinet CAB AVOCATS accompagne les victimes non seulement dans la réparation de leurs préjudices mais aussi dans tous les aspects relevant notamment de la procédure pénale.
Devant la juridiction de jugement, qu’elle soit pénale (Tribunal de Police, Tribunal Correctionnel, Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité, Cour des Appels correctionnels, Cour d’Assises, Cour d’Assise d’appel) ou civile dans certains cas (Juge de Proximité, Tribunal d’instance, Tribunal judiciaire, Cour d’appel), le Cabinet CAB AVOCATS assiste ou représente les victimes (selon qu’elles souhaitent/peuvent assister ou non à l’audience), expose les différentes composantes de leur préjudice et réclame des dommages-intérêts qu’il aura pris le soin de chiffrer préalablement avec elles.
Les préjudices indemnisables peuvent être d’ordre matériel, moral ou corporel. Le préjudice corporel peut se décomposer en de nombreux postes de préjudice dégagés par la nomenclature Dintilhac selon la gravité des lésions et de Ieurs conséquences (Déficit Fonctionnel Temporaire, Déficit Fonctionnel Permanent, Souffrances Endurées, Préjudice d’Agrément, Préjudice Sexuel, Préjudice Professionnel…).
Une fois la décision juridictionnelle rendue (jugement, arrêt, ordonnance…), le Cabinet CAB AVOCATS assure le suivi des dossiers en faisant notamment exécuter la décision de condamnation à verser des dommages-intérêts ou en effectuant les démarches et actes nécessaires auprès des différents Fonds de Garantie lesquels, lorsque les conditions prévues par la Ioi sont réunies, indemnisent au lieu et place du débiteur défaillant.
Il existe différents Fonds de Garantie selon l’origine, la nature et l’importance du dommage occasionné :
– Le FGAO ou Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages qui tend à indemniser les victimes d’accident de la circulation dont les auteurs n’étaient pas assurés ou pas identifiés ;
– Le FGTI ou Fonds de Garantie des victimes des actes de Terrorisme et d’autres Infractions qui vise à indemniser l’atteinte à la personne (lorsque la durée de l’lncapacité Totale de Travail est supérieure ou égale à 30 jours ou lorsqu’il existe des séquelles constitutives d’un taux de Déficit Fonctionnel Permanent) mais également l’atteinte aux biens (sous certaines conditions de ressources) ;
– Le SARVI ou Service d’Aide au Recouvrement des Victimes qui s’adresse aux victimes ayant subi de légers préjudices corporels ou certains dommages aux biens.
Nous plaidons devant les juridictions spécialisées dans la fixation des indemnisations de préjudice corporel et moral et justifions d’une parfaite connaissance de la jurisprudence et de son évolution.
Successions, licitation-partage :
– Conseils en droit des successions internationales
– Exécution de décisions judiciaires en matière de succession
– Licitation-partage postérieure à un divorce ou dans le cadre d’une indivision
Indemnisation en cas de détention provisoire injustifiée
– Demande de réparation intégrale du préjudice moral et matériel causé par une détention abusive (en cas de relaxe, non-lieu ou acquittement).
– Acquisitions et cessions de biens immobiliers
– Conseil et contentieux liés à l’inexécution de compromís de vente, actions en recouvrement de loyers ou en résiliation d’un bail…
– Aide à la définition de votre stratégie
– Etudes de marché et de faisabilité
– Recherche et sélection de prospects et partenaires locaux
– Recherche de bureaux, locaux industriels, commerciaux, gestion du bail
– Montage des dossiers de financement et montage juridique de sociétés
– Gestion et protection des marques
– Négociation et rédaction de contrats nationaux et internationaux